CGV & Mentions Légales | Paramoteur Nouvelle Calédonie

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - IDENTITE

Le site web www.paramoteurnouvellecaledonie.com est édité par l'entreprise INSTINCT Paramoteur,
Gérant : PETIT THOMAS

Immatriculée à la chambre de commerce et de l'industrie de Nouvelle Calédonie
RIDET : 1 560 291

Adresse : BP 376 98830 DUMBEA

Tél. : +376 534199

2 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise INSTINCT Paramoteur et l’acheteur de prestations, conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand INSTINCT Paramoteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise INSTINCT Paramoteur qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3 - CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site de www.paramoteurnouvellecaledonie.com. INSTINCT Paramoteur propose des formations pour de devenir pilote de paramoteur, des baptêmes de l'air en paramoteur, des stages de perfectionnement, des remises en vol, des emports passager, de la location de matériel.

4 - BAPTEMES

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros TTC ou en franc pacifique (XPF).

Le paiement peut se faire dans une autre devise que celle appliquée en Nouvelle Calédonie, la conversion sera effectuée au moment du paiement avec le taux de change en vigueur.

L’entreprise INSTINCT Paramoteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

INSTINCT Paramoteur se réserve le droit d’annuler, de reporter une prestation pour cause de mauvaise météo ou de force majeur. Un message est transmis par tout les moyens possible pour prévenir du changement.

INSTINCT Paramoteur vous demande d'indiquer au pilote de l'aéronef toute maladie ou traitement qui pourrait engager votre sécurité et celle du pilote. Vous êtes responsable de votre santé. INSTINCT Paramoteur se réserve le droit d'annuler votre vol si vous n'êtes pas en condition de santé normale pour pouvoir voler.

Le pilote peut vous faire remplir une déclaration réciproque.

4.1 - DUREE DE VALIDITE

La validité de la réservation est de DOUZE (12) mois à compter de la commande. INSTINCT Paramoteur vous proposeras des dates possibles en fonction de la météo et des disponibilité de vol.

4.2 MINEURE

INSTINCT Paramoteur accepte d'accueillir des mineurs à condition que leur âge, leur aptitude physique et psychologique rendent possibles la réalisation de la prestation dans des conditions normales. L’enfant doit être pleinement volontaire pour cette activité. Sauf, lors des prestations qui leurs sont réservées, les mineurs sont impérativement accompagnés au minimum d'un de leurs parents ou de toute autre personne majeure autorisée par ceux-ci.

4.3 RESPONSABILITE

L’entreprise INSTINCT Paramoteur est assuré en responsabilité civile et individuelle accident professionnelle auprès de sociétés d'assurances couvrant le passager et le pilote dans le cadre d'un baptême de l'air en paramoteur.

INSTINCT Paramoteur ne peut être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d'événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :

– incidents imputables au participant (retard, absence, erreur sur le lieu du rendez-vous, attitude à risque, etc...)
– incidents imputables à un tiers,
– force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.)

INSTINCT Paramoteur ne peut être tenu responsable si vous cassez, perdez ou faites tomber vos effets personnels sur la plateforme de décollage ou pendant le vol. Tout dommage sur la machine ou le matériel de l'entreprise INSTINCT Paramoteur lié à la perte, ou la chute de l'un de vos objets/effets personnels sera à vos frais. Les consignes du pilotes ayant été de vous dire de bien fermer vos poches ou de laisser vos effets au sol durant le vol et de ne rien laisser sur le terrain de décollage en va de votre responsabilité propre.

Le client et ses accompagnants seront seuls responsables de leur matériel personnel, tel qu’appareil photo ou téléphone portable, vêtements etc...

Une dragonne est toujours préconisée sur ce type d’activité pour les prises de vues, afin d’éviter toute perte en vol. Dans le cas de la perte en vol d’un équipement, la responsabilité seule du passager restera engagée.

Aucun dédommagement de la part de INSTINCT Paramoteur ne pourra être envisagé quelles qu’en soient les conditions de perte.

4.4 REGLES DE PRUDENCE

Les prestations se déroulant à bord d’aéronefs et sur des plateformes d’Aérodromes (dans les airs et à terre), une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité sont demandés à chaque participant.

INSTINCT Paramoteur ne serait être tenu responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants et/ou accompagnants.

INSTINCT Paramoteur se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participants dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.

4.5– PROLONGATION

La réservation peut être prolongée et dans les hypothèses suivantes à savoir :

Au delà de 12 mois après la date d'achat de votre vol, une prolongation est possible au tarif de 5000F supplémentaires. Aucun remboursement ne sera possible après la dates d'expiration de votre commande.

Mutation à l’étranger de plus de 6 mois (activité professionnelle)
Raisons de santé : grossesse, incapacité médicale pendant une durée minimum de 6 mois ne permettant pas au bénéficiaire de réaliser le vol. Le bénéficiaire, sous réserve de transmettre les justificatifs à INSTINCT Paramoteur, pourra bénéficier d’une prolongation de la durée de validité du bon cadeau d’une période supplémentaire de SIX (6) mois moyennant le paiement forfaitaire de 2000 F TTC.

Le bénéficiaire est expressément informé qu’il devra faire sa demande et communiquer le justificatif avant la fin de la durée de validité dudit bon. Le règlement de la prolongation devra se faire avant la fin de validité dudit bon.
Cette prolongation n’est possible qu’une seule fois et payable par chèque, virement ou espèce.

4.6 PRISE DE RENDEZ VOUS

INSTINCT Paramoteur vous proposeras une date en fonction de la météo et de vos disponibilité du moment environ une à deux semaines avant le vol. Les prévisions météo ne sont jamais précises 3 jours précédent le vol. La météo est un éléments imprévisible que nous devons prendre en compte jusqu'au moment de décoller. La confirmation du vol est effectué 3 jours avant la date prévue. Il se peut que la météo change subitement pendant ces trois jours, dans ce cas vous serez prévenu et une autre date vous sera proposer.

Au delà de 3 dates de vol proposées par l'entreprise INSTINCT Paramoteur ( météo favorable et disponibilité de INSTINCT Paramoteur pour voler), avec 3 refus liés à vos disponibilités, c'est à VOUS de recontacter INSTINCT Paramoteur pour faire une nouvelle demande de date en fonction de vos disponibilités, l'entreprise INSTINCT Paramoteur vous recontactera pour une nouvelle prise de rendez-vous.

4.7 DIFFUSION D'IMAGES

INSTINCT Paramoteur se réserve le droit de diffusion de toutes photos ou vidéos créées pendant un baptême de l'air ou toutes autres activités en liens avec l'entreprise INSTINCT PARAMOTEUR et pendant une activité liée à INSTINCT Paramoteur. De part ce fait, INSTINCT Paramoteur pourra diffuser les images sur son site internet ou les réseaux sociaux.
Dans le cas ou vous ne serez pas d'accord avec cela, il faudra impérative, de votre part, en avertir le gérant de l'entreprise INSTINCT Paramoteur.

5 MATERIEL FOURNI

Les matériels et équipements fournis par INSTINCT Paramoteur sont :

FORMATION

Machine complète en état de fonctionnement
Casque et radio de communication
Voile adaptée
Accessoires de vol

BAPTEME

Un casque de communication Pilote/Passager
Gant en cas de froid et une veste chaude.
Lunettes si la personne n’en possède pas et que INSTINCT en possède au moment de la prestation.

LOCATION

Voir contrat de location et conditions générales de vente liée à la location Article 8

Ils sont confiés au participant qui en devient responsable durant la durée de la prestation. Toute détérioration peut occasionner des frais de réparation ou de remplacement. A ce titre, il est conseillé au participant de s'assurer que sa police d'assurance en responsabilité civile personnelle couvre les dommages éventuels, occasionnés lors d'une prestation de vols. Le participant est libre d'utiliser son matériel personnel sous sa propre responsabilité sans pour autant pouvoir prétendre à aucune réduction ni compensation de la part d’INSTINCT Paramoteur.

Voir l'article 4.3 RESPONSABILITE pour les clauses en cas de perte ou de casse de vos équipements et ceux de l'entreprise INSTINCT Paramoteur.

6 - FORMATIONS

Pour réserver une formation, l’inscription se fait par e-mail : instinct@praramoteur.nc :

-A réception de votre demande, nous vous enverrons 3 documents à remplir et à signer :
- Contrat Formation de pilote paramoteur,
- Déclarations réciproques,
- Règlements école de paramoteur.

-Vous devez compléter les documents et nous les envoyer par courrier ou e-mail.
-Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à votre adresse e-mail après la finalisation de votre inscription.
-La réservation du stage est confirmée à la réception des arrhes (80 000F du montant total de votre réservation). En cas de non-réception des arrhes dans les 7 jours ouvrables, nous nous réservons le droit d'attribuer votre place à un autre stagiaire.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, le stagiaire certifie en avoir une parfaite connaissance ainsi qu’à la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.

6.1 PREREQUIS ET NIVEAU TECHNIQUE

A l'inscription chaque participant reconnaît n’avoir de contre indication de quelque sorte à pratiquer l’activité.

Il reconnaît également avoir une condition physique et un niveau de technicité de la prestation correspondante. INSTINCT Paramoteur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours de l’activité.

Le participant reconnait avoir remplis la déclaration réciproque lié à l’activité paramoteur. Mentionné en article 5.

6.2 MINEURS

INSTINCT Paramoteur accepte de former et d'accueillir des mineurs à condition qu’il soit âgé de 15ans révolu et qu’une déclaration du tuteur légale soit rempli. Ainsi leur aptitude physique rendent possibles la réalisation de la prestation dans des conditions normales. L’enfant doit être pleinement volontaire pour cette activité. Les mineurs sont impérativement accompagnés au minimum d'un de leurs parents ou de toute autre personne majeure autorisée par ceux-ci pendant les heures de formation. Une Aide financière fédérale est octroyée pour la formation de jeune pilote. FFPLUM.FR

6.3 RESPONSABILITE

L’entreprise INSTINCT Paramoteur et pilotes sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de sociétés d'assurances. Cependant ces responsabilités civiles (RC) se substituent pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Une Individuelle Accident (IA) n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée.

INSTINCT Paramoteur ne peut être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d'événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :

Le client sera le seul responsable de son matériel personnel, tel qu’appareil photo ou téléphone portable, vêtements etc...

Ces conditions sont valables pour tous les accompagnants d'un élèves pilote.

Aucun dédommagement de la part de INSTINCT Paramoteur ne pourra être envisagé quelles qu’en soient les conditions cités si dessus.

6.4 REGLES DE PRUDENCE

INSTINCT Paramoteur ne serait être tenu responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants et/ou accompagnants.

INSTINCT Paramoteur se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.

6.5 DIFFUSION D'IMAGES

7– PRIX

Toutes les prestations vendues par l’entreprise INSTINCT Paramoteur sont assujetties à la TGC à un taux de :

22% sur les ventes de matériels et les formations
11% sur les baptêmes et formations

Sur le site internet et les brochures tarifaires de l’entreprise INSTINCT Paramoteur, les prix des prestations sont affichés en TTC.

INSTNCT Paramoteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés sont fermes et définitifs et comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise INSTINCT Paramoteur serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TGC.

Le paiement en plusieurs fois, d'une formation au brevet de pilote, peut être demandé auprès de INSTINCT Paramoteur à titre exceptionnel. INSTINCT Paramoteur n'est pas dans l'obligation d'accepter.

7.1 PAIEMENT EN PLUSIEUR FOIS

Un paiement en plusieurs fois peut être accordé pour les formations. Vous pouvez demander ce service au responsable qui pourra ou non vous accorder une facilité de paiement avec un échéancier. INSTINCT Paramoteur n'est pas dans l'obligation d'effectuer ce paiement mais étudiera toute demande avec attention. Les conditions en fonction de chaque demande sera étudier au moment de la demande.

8 - LOCATION MATERIEL

8;1 LOCATION ET CONTRAT

La location est soumise à un contrat de location que l'entreprise INSTINCT vous fourniras au moment de la réservation et vous demandera de le lire et de le signer pour être en accord total. Si vous n'êtes pas en accord avec ce contrat et le règlement qui en suit, la location ne pourra se faire. Il existe deux types de contrats, un pour les pilotes sortis d'école et un pour les pilotes brevetés de passage. Un chèque de caution est demandé, ainsi que les justificatifs permettant de valider la conformité du chèque. Le règlement pour les forfaits "élèves INSTINCT" et "Pilote de passage" doit se faire avant la prise du matériel.

La location est nominative. Elle ne peut être partagée par plusieurs pilotes.

Contactez INSTNCT Paramoteur pour demander les clauses spécifiques du contrat de location.

8.2 TARIF LOCATION

Le prix est en Franc Pacifique mais le règlement peut être effectué dans une devise différente. La conversion sera effectuée le jour de la transaction.

9 - RESERVATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Pour être prise en compte, une réservation doit être passée sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par courrier adressé à l’entreprise INSTINCT Paramoteur. Si le client passe sa réservation sur le site internet, la commande est validée lorsque le client active le règlement de sa réservation après avoir accepté les présentes conditions de vente. Si le client passe sa commande par écrit ou par e-mail, les conditions générales de vente seront accessibles sur le site web www.paramoteurnouvellecaledonie.com. Le règlement est la preuve de l'acceptation du client.

Le paiement doit être effectué au moment de la réservation par carte bancaire, chèque, espèce, virement bancaire. La commande est déclarée définitive après enregistrement du paiement par l’entreprise INSTINCT Paramoteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être envoyé par courrier sous 7 jours ouvrés, en précisant votre numéro de commande.

La commande est confirmée par e-mail, dès réception du montant total TTC de la commande, l’entreprise INSTINCT Paramoteur établit une facture. En aucun cas, les règlements dus à l’entreprise INSTINCT Paramoteur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de INSTINCT Paramoteur.

Les données enregistrées par l’entreprise INSTINCT Paramoteur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par INSTINCT Paramoteur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage sur demande.

10 - RETRACTATION

10.1 MATERIEL NEUF

Les acheteurs de matériel neuf et accessoires de paramoteur, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

10.2 FORMATION, STAGE DE PERFECTIONNEMENT, LOCATION

Sachez qu'INSTINCT Paramoteur n'est pas dans l'obligation d'effectuer un remboursement.

INSTNCT Paramoteur est seul à prendre la décision de remboursement ou d'appliquer les frais d'annulation. Chaque situations sera étudiée.

Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, en cas de validation et du paiement, INSTINCT Paramoteur, si cette décision est adoptée, prélève des frais d'annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.

- 20% de frais au-delà de 21 jours à l’avance de début de formation ou de stage,

- 40% de frais si annulation 21 jours à l’avance de début de formation ou de stage,

- 60% de frais si annulation la veille de début de formation ou de stage.

10.3 BAPTEMES

Dans tous les cas, en cas de validation et du paiement de votre prestation, INSTINCT Paramoteur n'est pas dans l'obligation d'effectuer un remboursement.

En cas de mauvaise conditions météorologiques, uniquement sur décision d’INSTINCT Paramoteur, l'excursion peut être annulée, reportée, voir remboursée mais seul INSTINCT Paramoteur prend cette décision.
Vous serez tenu informé par téléphone les jours précédents, la veille ou le jour même. Un report sera envisagé selon nos disponibilités respectives.

11 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi calédonienne. En cas de litige ou différent, relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de prestations fournies par l’entreprise INSTINCT Paramoteur, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nouvelle Calédonie.

12 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par voie postale : INSTINCT Paramoteur ou par courrier électronique.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, l’entreprise INSTINCT Paramoteur s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paramoteurnouvellecaledonie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Utilisateur : INSTINCT Paramoteur (Thomas PETIT)
Création : Avec Wix

Propiétaire : Thomas PETIT

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://paramoteurnouvellecaleonide implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://paramoteurnouvellecaledonie sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://paramoteurnouvellecaledonie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://paramoteurcaledonie est mis à jour régulièrement par Thomas PETIT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://paramoteurnouvellecaledonie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. INSTINCT Paramoteur s’efforce de fournir sur le site http://paramoteurnouvellecaledonie informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://paramoteurnouvellecaledonie sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://paramoteurnouvellecaledonie ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Conformément à la loi, un site web est une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Dès lors, le prestataire (Thomas PETIT) qui a développé le site en est l’auteur et, par principe, est titulaire des droits patrimoniaux et moraux attachés à cette qualité. Au titre des premiers, il fait interdire toute reproduction non autorisée ou imitation servile de son site. Au titre des seconds, il exige la mention de son nom sur le site (droit à la paternité) ou encore s’oppose à toute modification de son œuvre (droit au respect de l’intégrité de l’œuvre).

INSTINCT Paramoteur détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable, selon objet, du prestataire (Thomas PETIT) ou de INSTINCT Paramoteur

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

INSTINCT Paramoteur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site paramoteur.nc , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INSTINCT Paramoteur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://paramoteur.nc

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. INSTINCT Paramoteur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INSTINCT Paramoteur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://paramoteurnouvellecaledonie , peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://paramoteurnouvellecaledonie, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause INSTINCT Paramoteur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://paramoteurnouvellecaledonie. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://paramoteurnouvellecaledonie l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://paramoteurnouvellecalédonie n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de INSTINCT Paramoteur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://paramoteurnouvellecalédonie .

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://paramoteurnouvellecaledonie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

MERCI DE VOTRE COMPREHENSION ET BON VOL !

Formation
Baptêmes
Découverte
Perfectionnement
Location
Vente de Matériel

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1. PRÉSENTATION DU SITE.

1. PRÉSENTATION DU SITE.

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